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Politique de protection des données des partenaires de Pangle

La Politique de protection des données des partenaires de Pangle s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons via Pangle (tel que défini ci-dessous), lorsque vous accédez à notre site car vous êtes déjà un de nos partenaires ou êtes intéressé à le devenir (« Partenaire »). À cette fin, nous vous définissons comme un « Titulaire de compte ». La présente politique de confidentialité s’appliquera également si vous êtes visiteur sur ce site à des fins autres que celles de Titulaire de compte et que vous n’êtes pas un utilisateur final qui interagit avec Pangle par le biais des applications mobiles et/ou sites web de nos Partenaires qui ont intégré la plateforme publicitaire de Pangle (« Utilisateur final »). À cette fin, nous vous définissons comme un « Visiteur du site ».

Dernière mise à jour : 23 juillet 2021

I. Qui sommes-nous et à qui cette politique s’applique-t-elle ?

I.1 Notre société, Bytedance Pte. Ltd., a été constituée à Singapour et son siège social est sis au 1 Raffles Quay, #26-10 , Singapour 048583 (« nous », « notre » ou « nos »). La présente Politique de protection des données des partenaires de Pangle (« Politique de confidentialité ») explique qui nous sommes, comment nous collectons, traitons, stockons, utilisons, transférons, partageons et communiquons (« traitons ») les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits à la protection des données personnelles.

I.2 Pour les Titulaires de compte : en cliquant sur le bouton « Accepter » pendant la procédure d’inscription, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et que vous acceptez et, le cas échéant, donnez votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

I.3 Pour les Visiteurs du site : en accédant à et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et que vous acceptez et, le cas échéant, donnez votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

I.4 Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies au bas de la présente Politique de confidentialité.

II. Qu’est-ce que Pangle ?

II.1 Pangle est une plateforme publicitaire pour mobile, y compris les systèmes et services d’assistance exploités par Bytedance (« Pangle »). Pangle permet aux annonceurs de diffuser des publicités sur des applications mobiles et/ou des sites web de tiers. Nous traitons les données à caractère personnel des Titulaires de compte de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

III. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

III.1 Les types de données à caractère personnel que nous traitons dépendent des circonstances de la collecte et de la nature des services demandés ou de la transaction effectuée pour nos Partenaires.

III.2 Lorsque vous créez un Compte chez Pangle, nous traitons certaines informations vous concernant. Ces informations peuvent être collectées directement auprès de vous ou de vos représentants autorisés ou lorsque vous interagissez avec Pangle (par exemple, dans le cadre de l’obtention de services auprès de Pangle).

III.3 Pour vous enregistrer en tant que Titulaire de compte, nous avons besoin de certaines données à caractère personnel de votre part. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données, vous risquez de ne pas être en mesure d’utiliser les services que nous proposons.

III.4 Les informations que nous traitons vous concernant peuvent inclure certaines ou l’ensemble des catégories suivantes :

a. Identité et coordonnées : nous pouvons traiter les informations relatives à l’identité que vous nous fournissez lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de nos services, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro et votre adresse de contact ainsi que vos coordonnées bancaires. Si vous êtes une personne physique, nous pouvons également traiter votre numéro d’identification fiscale émis par l’État conformément aux lois applicables.

b. Informations sur le compte : nous pouvons traiter des informations vous concernant qui sont associées à votre Compte, comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre adresse IP.

c. Renseignements liés au bulletin d’information : si vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’information, nous pouvons traiter certaines données à caractère personnel vous concernant que vous nous transmettez lors de votre inscription au bulletin d’information. Elles comprennent votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et votre fonction.

d. Informations que nous collectons automatiquement : nous collectons automatiquement certaines informations auprès de vous lorsque vous visitez le site web de Pangle. Ces informations comprennent :

i. Identifiants et informations sur l’appareil. Nous enregistrons automatiquement votre adresse IP et recueillons des informations concernant l’appareil que vous utilisez pour visiter le site web de Pangle telles que le modèle de votre appareil, les données sur votre navigateur, les paramètres de langue du système, votre résolution d’écran et votre système d’exploitation.

ii. Données d’utilisation. Nous enregistrons automatiquement votre activité sur le site web de Pangle, y compris le contenu que vous consultez sur le site web de Pangle, le temps que vous avez passé à consulter ce contenu, l’URL du site web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site ainsi que d’autres renseignements sur votre utilisation du site web de Pangle et vos actions sur celui-ci.

iii. Données de localisation. Nous collectons des informations sur votre localisation en fonction de votre adresse IP.

e. Cookies : nous utilisons les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web de Pangle. Ils comprennent, par exemple, les Cookies qui vous permettent de vous connecter aux espaces sécurisés du site web de Pangle. Nous utilisons également des Cookies analytiques/de performance. Ils nous permettent d’identifier et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent dans le site web de Pangle quand ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site web de Pangle, par exemple en nous assurant que les visiteurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.

Vous pouvez refuser ou désactiver les Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur. Veuillez noter que vous pouvez avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour refuser ou désactiver certains types de Cookies. Par exemple, en raison des différences de fonctionnement des navigateurs et des applis mobiles, vous pouvez devoir prendre des mesures différentes pour refuser les Cookies utilisés pour les publicités ciblées dans un navigateur et pour refuser les publicités ciblées dans une application mobile, que vous pouvez commander par le biais des paramètres de votre appareil ou des autorisations de votre appli mobile. En outre, votre choix concernant le refus est spécifique au navigateur ou à l’appareil particulier que vous utilisez lorsque vous refusez, si bien que vous pouvez devoir refuser séparément pour chaque navigateur ou appareil. Si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être à votre disposition.

IV. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

IV.1 Nous traitons les données à caractère personnel de nos Titulaires de compte pour les finalités suivantes :

a. Pour gérer votre Compte : pour vous inscrire ou inscrire la société avec laquelle vous travaillez en tant que Partenaire, pour gérer votre Compte (y compris la gestion des paiements) et votre relation avec nous.

b. Pour vous fournir nos services : pour remplir nos obligations en lien avec Pangle et les services que nous proposons au Partenaire que vous représentez.

c. Pour vous envoyer des documents promotionnels : pour vous envoyer des informations sur nos événements, annonces, promotions ou autres campagnes marketing. Si la loi l’exige, cela sera soumis à votre autorisation.

d. Pour vérifier ou maintenir la qualité de Pangle et améliorer, mettre à niveau ou optimiser Pangle : par exemple, (i) pour l’audit, la recherche et l’analyse des informations afin de maintenir, améliorer, mettre à niveau ou optimiser nos services publicitaires et s’assurer que nos technologies fonctionnent correctement ; et (ii) d’autres opérations internes, telles que le débogage, le support et la sécurité.

e. Pour vous fournir notre bulletin d’information : si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre bulletin d’information, nous utiliserons uniquement les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription au bulletin d’information aux fins de vous fournir le bulletin d’information.

f. Pour le respect des obligations légales : afin de se conformer aux obligations légales qui nous incombent, par exemple pour répondre aux demandes judiciaires ou de police.

g. Pour toute autre fin à laquelle vous consentez : pour utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

h. Pour vous contacter : pour vous contacter par rapport à l’un quelconque des éléments ci-dessus.

i. À des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique.

IV.2 En général, nous traiterons les données à caractère personnel uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à des fins qui vous sont expliquées au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Toutefois, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les finalités que nous vous avons communiquées si et lorsque les lois applicables en matière de protection des données le permettent.

V. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

V.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus dans la présente Politique de confidentialité avec les catégories de destinataires suivantes :

a. Nos affiliés et prestataires de services tiers : nous communiquons des données à caractère personnel à nos affiliés et à d’autres sociétés qui contribuent au fonctionnement de Pangle, réalisent des fonctions pour notre compte ou nous fournissent des services, y compris des services de traitement des données (par exemple, pour soutenir, fournir une fonctionnalité sur, ou améliorer l’exactitude, la sécurité et la protection de nos services, ou pour nous fournir des services d’analyse ou d’attribution ainsi qu’à des prestataires de services qui fournissent une assistance en matière technique, de clients, d’hébergement, d’hygiène et d’amélioration des données ou opérationnelle) ainsi qu’à d’autres conseillers professionnels.

b. Tout organisme chargé de l’application de la loi, toute autorité réglementaire, agence gouvernementale, tout tribunal ou autre tiers compétent : nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à ces parties lorsque nous estimons que leur divulgation est nécessaire (i) au titre de la législation ou réglementation en vigueur ; (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux ; (iii) pour détecter et se protéger contre la fraude ou d’autres vulnérabilités techniques ou en termes de sécurité ; (iv) pour faire face à une situation d’urgence ; ou (v) pour protéger par ailleurs vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne lorsque la législation en vigueur le permet.

c. Toute autre personne : nous ne partagerons des données à caractère personnel avec toute autre personne qu’avec votre consentement à la divulgation ou tel qu’autrement autorisé ou requis en vertu de la loi en vigueur en matière de protection des données.

VI. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

VI.1 Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données à caractère personnel.

VII. Transferts internationaux de données

VII.1 Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous êtes situé ou dans lequel vos données à caractère personnel ont été collectées. Nous n’allons toutefois pas transférer ni autoriser le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de ce pays sauf si nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir que le transfert est conforme aux lois applicables et, dans tous les cas, en faveur d’un destinataire qui applique des mesures de protection de la vie privée comparables aux nôtres.

VII.2 Plus particulièrement, nos serveurs sont situés aux États-Unis d’Amérique et à Singapour, et les sociétés de notre groupe exercent leurs activités dans le monde entier. Cela signifie que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans n’importe lequel de ces pays conformément à la présente Politique de confidentialité.

VIII. Conservation des données

VIII.1 Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services, afin de pouvoir remplir nos obligations contractuelles et d’exercer nos droits en lien avec les informations impliquées. Lorsque nous n’avons pas besoin de vos informations pour vous fournir des services, nous les conservons uniquement tant que nous avons une raison professionnelle légitime pour le faire ou dans la mesure nécessaire pour respecter la loi.

VIII.2 Si nous n’avons pas d’obligation professionnelle ou juridique légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou nous les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde ou si la loi l’exige), nous stockerons vos données à caractère personnel de manière sécurisée et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce que la suppression soit possible.

IX. Vos droits en matière de protection des données

IX.1 Pangle soutient l’exercice de vos droits en matière de protection des données qui peuvent être disponibles dans votre pays conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Plus précisément :

IX.2. Vous pouvez demander l’accès à, la correction ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous, et nous répondrons à votre demande si ces droits sont disponibles en vertu des lois en matière de protection des données en vigueur dans votre pays.

X. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

X.1 La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.

X.2 Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Politique de confidentialité, y compris en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales, conformément au droit applicable.

X.3 Vous pouvez voir à quel moment la présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute modification importante apportée à la présente Politique de confidentialité. Toutefois, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité et votre utilisation continue de Pangle vaudra acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions de la Politique de confidentialité mise à jour, veuillez ne plus utiliser Pangle.

XI. Comment nous contacter ?

XI.1 Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessous.

- Pour les Titulaires de compte et les Visiteurs du site situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : europe_privacy@pangleglobal.com

- Pour les Titulaires de compte et les Visiteurs du site situés dans tout autre endroit du monde : privacy@pangleglobal.com.

- Pour les Titulaires de compte et les Visiteurs du site situés au Brésil : americas_privacy@pangleglobal.com

XII. Langue

XII.1 La présente Politique de confidentialité est rédigée en anglais et des traductions dans d’autres langues peuvent être fournies. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Conditions particulières par juridiction

Pour les personnes physiques situées en Israël :

Le paragraphe suivant sera ajouté à la fin de la section III. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? :

III.5 Vous n’avez aucune obligation légale de nous fournir des données à caractère personnel.

Le paragraphe suivant sera ajouté à la fin de la section VII. Transferts internationaux de données :

VII.3 Vous consentez par les présentes au transfert de vos données à caractère personnel tel qu’établi dans la présente Section VII.

Le paragraphe suivant sera ajouté à la fin de la section IX. Vos droits en matière de protection des données :

IX.3 Vous avez le droit de faire appel du refus de Pangle de satisfaire à votre demande d’exercice de vos droits devant un tribunal compétent.

Pour les Titulaires de compte et les Visiteurs du site situés au Brésil

Si vous utilisez la Plateforme au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité principale et les conditions supplémentaires, les conditions suivantes prévaudront :

Le paragraphe suivant remplacera la section IV, g de la présente Politique de confidentialité :

g. À toute autre fin, conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données : pour utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin, conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données.

Le paragraphe suivant remplacera la section V, b de la présente Politique de confidentialité :

b. Toute autre personne : nous n’échangerons des données à caractère personnel avec toute autre personne que conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données.

Le paragraphe suivant remplacera la section I, 1.2 et 1.3 de la présente Politique de confidentialité :

I.2 Pour les Titulaires de compte : en cliquant sur le bouton « J’ai compris » pendant la procédure d’inscription, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

I.3 Pour les Visiteurs du site : en accédant à et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et que vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

Le paragraphe suivant remplacera la section IX de la présente Politique de confidentialité :

Exercice des droits en matière de protection des données. Le droit brésilien confère certains droits aux personnes physiques en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Nous cherchons donc à assurer la transparence et des contrôles d’accès afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des droits mentionnés.

Nous répondrons à et/ou honorerons vos demandes d’exercice de vos droits ci-dessous, conformément au droit applicable et le cas échéant, à la Loi générale de protection des données personnelles au Brésil - LGPD :

I. confirmation du traitement de vos données ;

II. accès à vos données ;

III. correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

IV. anonymisation, blocage ou effacement des données ;

V. portabilité des données à caractère personnel à un tiers ;

VI. opposition au traitement des données à caractère personnel ;

VII. informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé des données ;

VIII. informations relatives à la possibilité de refuser de fournir des données à caractère personnel et les conséquences qui en découlent, le cas échéant ;

IX. retrait de votre consentement.

Vérification de votre identité : pour votre sécurité et pour nous assurer que nous ne divulguons aucune de vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés, afin de vérifier votre identité et garantir l’exercice adéquat de vos droits, nous pouvons demander des informations et/ou des documents spécifiques de votre part avant de pouvoir répondre correctement à une demande reçue concernant vos données. Toutes les données et tous les documents que vous nous avez fournis dans le cadre du processus de réponse à vos demandes seront utilisés strictement à des fins d’analyse de votre demande, d’authentification de votre identité et enfin de réponse à votre demande.

Limitations de vos droits : dans certaines situations, nous pouvons avoir des raisons légitimes de ne pas répondre à certaines de vos demandes. Par exemple, nous pouvons choisir de ne pas vous divulguer certaines informations si une telle divulgation est susceptible d’avoir un effet défavorable sur notre activité lorsqu’il existe un risque de violation de nos secrets commerciaux ou des droits de propriété intellectuelle. En outre, nous pouvons nous abstenir de respecter une demande d’effacement lorsque la conservation de vos données est requise pour respecter des obligations légales ou réglementaires ou lorsque cette conservation est requise pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige. Lorsque c’est le cas et que nous sommes dans l’incapacité de répondre à une demande que vous formulez, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

DPD : si vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des données de Pangle, contactez-nous à l’adresse : dpobrasil@pangleglobal.com

Journaux d’accès. Nous gardons vos journaux d’accès à l’application, en toute confidentialité, dans un environnement contrôlé et sûr, pendant au moins 6 (six) mois, afin de respecter les obligations légales.

Pour les Titulaires de compte et les Visiteurs du site situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse :

Le paragraphe suivant sera ajouté sous la section VII. Transferts internationaux de données :

7.3 Lorsque vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse et que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de ces régions, nous le faisons sur la base que la législation du pays destinataire en matière de protection des données a été jugée adéquate par la Commission européenne ou par le recours à des garanties telles que les contrats types de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, ou conformément à tout autre mécanisme légalement approuvé. Pour plus de précisions, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant à la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.

Le paragraphe suivant remplacera la section IX de la présente Politique de confidentialité :

9.1 Pangle soutient l’exercice de vos droits en matière de protection des données qui peuvent être disponibles dans votre pays conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Plus précisément :

a. Accès à vos données : vous pouvez nous demander, gratuitement, de confirmer que nous traitons vos données à caractère personnel et une copie de vos données à caractère personnel.

b. Suppression de vos données : vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel.

c. Modification ou rectification des données : vous pouvez nous demander de modifier ou de rectifier vos données.

d. Portabilité : vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format lisible par machine.

e. Opposition ou restriction à l’utilisation des données et retrait de consentement : vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser tout ou partie de vos données, par exemple si nous n’avons pas le droit légal de continuer à les utiliser. Vous pouvez nous demander d’arrêter le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ; retirer votre consentement ou nous demander d’arrêter de prendre toute décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous vous demandons de nous communiquer les raisons de votre opposition afin que nous étudiions le traitement de vos données à caractère personnel et que nous mettions en balance notre intérêt légitime dans le traitement et votre opposition à ce traitement.

f. Réclamation : le droit de déposer des réclamations devant le régulateur compétent en matière de protection des données.

9.2 Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies à la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous, et nous répondrons à votre demande si ces droits sont disponibles en vertu des lois en matière de protection des données en vigueur dans votre pays. Si vous nous avez fait une demande spécifique et que vous ne fournissez pas de données à caractère personnel que nous pouvons utiliser pour vous identifier, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Le paragraphe suivant sera ajouté en tant que section XII de la présente Politique de confidentialité :

XII. Base juridique

XII.1 Dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni, nous devons disposer d’une base juridique pour traiter vos données à caractère personnel. Pour les utilisateurs situés dans ces régions, nous mettrons la plateforme à votre disposition sur la base de nos intérêts légitimes. La base juridique pour un autre traitement de vos données à caractère personnel dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte particulier dans lequel nous les traitons. Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre intérêt légitime, comme à des fins de sécurité et d’amélioration des produits, cet intérêt sera normalement de fournir une plateforme efficace, sécurisée et dynamique.

XII.2 Dans certains cas, nous traitons vos données afin de respecter nos obligations légales, avec votre consentement ou dans votre intérêt vital ou celui d’une autre personne.

XII.3 Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations complémentaires sur la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.